La très longue agonie d’Air Mauritanie met à nue les insuffisances croisées dans la gestion de la crise. Les protagonistes sont nombreux et n’ont pas la même lecture tant les enjeux sont complexes. Ouvert sous la transition, le dossier surfe comme une patate chaude entre commissions Interministériels, Experts, consultants, Elus du peuple, Partis Politiques…
Comprendre les enjeux de la crise semble réservé aux rares initiés. Il apparaît à posteriori que la saisie des avions ait été programmée. La suite l’est moins au regard des tâtonnements et incohérences. Une première étude validée par le Département concluait que la liquidation revenant plus chère, on optait pour la recherche de partenariat avec un contrat de performance entre l’Etat et le partenaire stratégique ; propos de P.M. entendus à l’Assemblée Nationale. L’idée était presque séduisante. Son application devait probablement contrarier des projets encore plus séduisants et conformes aux intérêts du pays réel.
Paroles cette fois du Ministre des Transports, encore à l’Assemblée Nationale ;
« Le Ministère s’emploi à faciliter le travail dans les pays frères et voisins pour certains travailleurs »
On cherche toujours sa clef sous le lampadaire ; jamais ou on la perdue.
La dette :
S’aura-t-on jamais à combien elle s’élève ? Evaluée dans un premier temps à 6 milliards ; depuis elle est passée à 9 puis 12 et enfin 14 milliards. Arrivé à de tels écarts sur un an est simplement impossible même en faisant exprès. On sait de longue date que l’absence de management est pire que le mauvais management.
La dimension nationale d’Air Mauritanie n’a jamais été plus qu’un vœu pieu à côté d’une réalité solidement ancrée.
L’Emirat de Qatar, sollicité dans la recherche de solution dispose de trois compagnies nationales opérant dans un esprit de compétitivité. Chacune ayant son marché au grand bonheur des usagers. Plus près, chez nous, trois opérateurs de téléphonie mobile s’activent pour maintenir leurs parts de marché ; entre eux, un seul arbitre, le consommateur.
La liquidation pose deux questions majeures, les droits des travailleurs et les droits de trafic de la compagnie nationale.
Les travailleurs :
La dimension sociale de cette question est extrêmement sensible au regard d’un contexte social et économique lui même assez tendu. La société n’ayant pas d’actifs, le règlement des droits des travailleurs semble inscrit dans une très longue durée pour leurs ayants droit.
Les droits de trafic d’Air Mauritanie, Compagnie Nationale.
A priori, cette cession se fait au profit d’une compagnie nationale, c’est à dire une compagnie dont les avions sont immatriculés sur le territoire national avec un capital majoritaire détenu par des nationaux.
LA QUESTION PARTICULIÈRE DE LA NATIONALITÉ DE L'ENTREPRISE.
La convention de Chicago, fondement du droit aérien moderne
L'accord relatif au transit des services aériens internationaux signé à Chicago le 7 décembre 1944 a défini le cadre du transport aérien civil jusqu'à ce jour. La nationalité des entreprises aériennes en constitue une clef de voûte, car les services aériens étaient alors conçus comme indissociables de l'exercice de la souveraineté. L'internationalisation des échanges et surtout le formidable développement de l'aviation civile depuis un demi-siècle ont transformé la réalité du transport aérien. Ce cadre juridique reste néanmoins valable. La principale raison de cette immuabilité des règles internationales est sans doute à rechercher, paradoxalement, dans l'importance pratique de ces règles. En effet, les conventions régissant le transport aérien et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI) rassemblent tous les pays du monde. Toute modification d'un système conventionnel aussi étendu se révèle donc très complexe à mettre en oeuvre. Pour cette raison, le paysage aérien international est fortement marqué par la section 5 de l'article 1er de cet accord, qui stipule que « chaque Etat contractant accorde aux autres Etats contractants les libertés de l'air suivantes [...] : le privilège de survoler son territoire sans atterrir ; le privilège d'atterrir à des fins non commerciales ». D'où s'ensuit que l'exploitation de liaisons aériennes à des fins commerciales est soumise à l'accord par le pays d'arrivée de droits de trafic. Cette autorisation est obtenue dans le cadre d'accords bilatéraux d'Etat à Etat, ce qui suppose que soit connue la nationalité de chaque compagnie désirant exploiter des liaisons internationales.
Une application effective... La perspective qu'un changement de nationalité remette en cause les droits de trafics d'une compagnie, pour être rare, n'est pas théorique. Après son rachat par British Airways en 1992, Air Liberté avait ainsi perdu ses droits de trafic au Maroc. De même les Etats-Unis ont-ils restreint les droits de trafic d'Aerolinas Argentinas après sa prise de contrôle par Iberia.
mais peu courante … Les exemples de perte de droits de trafic, s'ils existent, restent peu nombreux, dans la mesure où une telle évolution nuit gravement à la situation économique de la compagnie aérienne. Il n'est donc pas dans l'intérêt économique d'un investisseur étranger d'entrer au capital d'une entreprise dont la valeur va s'effondrer du fait même de son entrée. Le cas le plus vraisemblable est donc celui d'un dépassement accidentel du seuil de nationalité. Toutefois, dans la mesure où peuvent être mis en place des seuils d'alerte, par exemple lorsque les 45 % de participation étrangère sont franchis, et où la remise en cause des droits de trafic n'est pas instantanée, ce risque demeure très limité. Naturellement, il convient d'y parer avec un mécanisme de protection de la nationalité. De tels mécanismes existent chez tous nos principaux partenaires pour les grandes compagnies aériennes.
Abdallah Mohamed Sissako